Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 12 février 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2. - Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5. - L'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2002.